Défiscalisations

Constituent, notamment, des œuvres d’art : ➢ les tableaux, collages et tableaux similaires, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes entièrement exécutés de la main de l’artiste. ➢ les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleur, d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Des œuvres d’art originales peuvent également être obtenues par sérigraphie ; ➢ les productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et les assemblages dès lors que ces productions et assemblages sont entièrement exécutés de la main de l’artiste ; ➢ les assemblages artistiques, c’est-à-dire les éléments montés en vue de constituer un exemplaire unique d’œuvre d’art entièrement exécuté à la main par un sculpteur ou un statuaire ; ➢ les tapisseries en tous textiles, présentées, en général, sous forme de panneaux, et tissées à la main sur métier de haute ou basse lisse ou exécutées à l’aiguille sur canevas d’après des maquettes ou cartons conçus par l’artiste. Le tirage doit être contrôlé par l’artiste ou par ses ayants droit et limité à 8 exemplaires, y compris les exemplaires de l’artiste. Chacun d’eux doit porter un numéro intégré dans le tissage ; ➢ les exemplaires uniques de céramique entièrement exécutés de la main de l’artiste et signés par lui, à l’exclusion des articles manufacturés, même s’ils sont décorés et signés par l’artiste. L’artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l’objet (mise en forme, cuisson, décoration) ; ➢ les émaux sur cuivre entièrement exécutés à la main, limités à huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art ; ➢ les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. En revanche, ne sont pas considérés comme des œuvres d’art originales les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie tels que bagues, médaillons, colliers, boutons de manchette, cendriers, etc. Acquérir une oeuvre d’art, c’est du plaisir, du rêve et l’enrichissement de votre patrimoine. Le marché de l’art est en pleine mutation, il bénéficie d’un engouement croissant des investisseurs mais l’offre est pléthorique et le premier conseil est d’être bien conseillé afin de pouvoir saisir de belles opportunités ! La qualité et le potentiel de valorisation d’un artiste et de ses œuvres sont des critères à considérer aussi importants que des critères affectifs, mais, en dehors de ces considérations incontournables, se constituer actuellement un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre également de nombreux avantages fiscaux : POUR L’ENTREPRISE Quelle que soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d’œuvres originales d’artistes vivants, à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies ! Tout en développant pour votre entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel, vous pourrez défiscaliser une partie de votre investissement selon les modalités définies par le code des impôts au sens de l’article 238 bis AB dont vous trouverez un extrait ci-après. Votre expert-comptable pourra vous réaliser une simulation précise et respecter les formalités comptables incombant à ce type d’investissement pour pouvoir bénéficier de la déduction. L’achat d’œuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises soumises au régime normal d’imposition à l’IR ou à l’IS Aussi, si vous souhaitez : – Dynamiser votre image en sponsorisant un artiste vivant – Embellir vos locaux : hall d’accueil, bureaux, ou encore vitrine… – Trouver une communication originale – Ou bien simplement vous faire plaisir ➢ Pensez à investir dans l’ART et profitez de mesures fiscales incitatives : Article 238 bis AB • Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005 « Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article, à savoir 5‰ du chiffre d’affaires diminuée des versements effectués au titre des dons aux œuvres.